Ce jardin partagé est né d’une démarche participative :
- La commune de Perche-en-Nocé souhaite encourager le développement de jardins collectifs dits « partagés », selon une démarche de revitalisation du centre-bourg et de développement de projets participatifs,
- L’Associations « Secours Catholique » (antenne de Berd’huis) ainsi que le groupe « espaces extérieurs et Permaculture » d’Eco-Pertica ont souhaité engager un projet de jardin partagé solidaire à Nocé, dont la récolte serait prioritairement réservée aux habitants n’ayant pas la possibilité de cultiver un jardin potager et disposant de revenus limités. Dans leur cahier des charges, ils ont choisi d’appliquer les principes de la permaculture,
- Afin de mettre en œuvre ce projet, ils ont intégré une Association qui a pris la dénomination « SEVEN – Solidarité et Eco-Vivre en Espace Naturel » (Jardin Partagé et Permaculture),
- La participation des habitants à la vie du jardin (conception, plantation, récolte, fêtes, évènements culturels …) et à la gestion / maintenance du site dans une démarche de développement durable est un élément incontournable du projet. Un jardin partagé est en effet un lieu ouvert, convivial, qui favorise les rencontres entre générations et entre cultures. Un jardin partagé contribue à valoriser les ressources locales et tissant des relations entre d’autres structures (Associations, établissements scolaires, Comité des Fêtes …).
Entre d’une part, l’Association « SEVEN – Solidarité et Eco-Vivre en Espace Naturel » (jardin Partagé et Permaculture), définie ci-dessous comme Le Preneur,
Et la commune de Perche-en-Nocé, représentée par le Maire,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
La commune s’engage à :
- Mettre à disposition du Preneur un herbage en partie nord de la parcelle cadastrée 49, selon une surface qui ne dépassera pas le tiers de la superficie totale,
- Entretenir l’accès à cette parcelle et la partie non confiée au Preneur. En particulier l’entretien des berges de la rivière relève de sa responsabilité,
- Lui permettre l’accès à la rivière et le puisage de l’eau d’arrosage,
- Sous réserve des autorisations administratives, en particulier tenant compte de la proximité d’un monument historique, permettre la construction d’un local destiné à l’entreposage des matériels nécessaires au Preneur et à l’organisation des manifestations, ainsi que de toilettes sèches,
- Mettre à disposition un panneau d’affichage pour les activités ou informations éventuelles liées au jardin.
En aucun cas, la Commune ne peut être tenue responsable en cas d’accident ou de vol.
Le Preneur s’engage à :
- Adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et, en particulier s’interdire l’utilisation de tout pesticide, produit phytosanitaire ou engrais chimique, ainsi que les feux,
- Eviter le gaspillage en eau,
- Pratiquer le compostage de proximité dans les lieux prévus à cet effet,
- Maintenir le jardin en bon état d’entretien et de propreté, enlever les détritus non compostables et les déposer dans les emplacements prévus à cet effet,
- Veiller à la conformité des usages avec la destination pour laquelle le jardin a été attribué,
- Gérer le site dans le respect du voisinage,
- Laisser constamment libre l’accès à la partie du terrain non exploité par l’Association,
- S’interdire toute activité publicitaire ou commerciale sur les lieux et la vente des produits du jardin partagé,
- Autoriser l’accès au public,
- Organiser au moins un événement annuel sur le site,
- Prendre une assurance « responsabilité civile » afin de couvrir les manifestations qu’il organisera sur site et exiger de tout intervenant sur le jardin qu’il prenne à titre personnel une assurance « responsabilité civile ».
La présente charte est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à dater de la signature de la présente.